Démarches Administratives

Modalités de délivrance :

Depuis 2017, la demande de carte nationale d’identité a évolué.

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Cette démarche est réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence). La commune de Tronville-en-Barrois n’est pas dotée du dispositif, nous vous conseillons donc de contacter les mairies de Ligny-en-Barrois ou de Bar-le-Duc.

Pour les mineurs, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Le représentant légal devra fournir une pièce d’identité. Le cas échéant : jugement de divorce, jugement de tutelle, ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Pièces à fournir
Pièces à fournir – personnes majeures et personnes mineures

• Copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois dans les cas suivants :
  • première demande de carte d’identité,
  • renouvellement d’une ancienne carte cartonnée
  • changement de nom (mariage etc. ….)
  • renouvellement d’une carte sécurisée périmée depuis plus de 2 ans.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’électricité, de téléphone…) Attention, pas de facture d’eau ni d’échéancier.
• En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, le demandeur devra présenter les pièces justificatives suivantes :
  • Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie de carte d’identité ou de passeport),
  • Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant,
  • Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant (papier libre) précisant la date de l’hébergement
• Deux photographies d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45mm.
• Pour les mineurs, Attestation sur l’honneur relatif à la domiciliation de l’enfant.

En cas de renouvellement : présentation obligatoire du titre à renouveler, à défaut il sera demandé un timbre fiscal de 25€.

Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Depuis 2017, vous pouvez effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

• Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
• Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
• Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande.
• Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie.
• Je m’adresse à l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.
• Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez).
• Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Ma demande est instruite par le Centre d’expertise et de ressources des titres CNI-passeports de Metz.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur (lien ci-dessous).

Informations pays la CNI de plus de 10 ans comme document de voyage

Fiches d’informations traduites