Pour les personnes natives de Tronville-en-Barrois, merci de vous rendre directement au secrétariat de la Mairie ou de prendre contact en ligne via le formulaire de la page Contact.

Pour les personnes nées ailleurs, merci de vous rendre sur la page service-public.fr

Modalités de délivrance :

Depuis 2017, la demande de carte nationale d’identité a évolué.

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Cette démarche est réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence). La commune de Tronville-en-Barrois n’est pas dotée du dispositif, nous vous conseillons donc de contacter les mairies de Ligny-en-Barrois ou de Bar-le-Duc.

Pour les mineurs, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Le représentant légal devra fournir une pièce d’identité. Le cas échéant : jugement de divorce, jugement de tutelle, ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Pièces à fournir
Pièces à fournir – personnes majeures et personnes mineures

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois dans les cas suivants :
    • première demande de carte d’identité,
    • renouvellement d’une ancienne carte cartonnée
    • changement de nom (mariage etc. ….)
    • renouvellement d’une carte sécurisée périmée depuis plus de 2 ans.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’électricité, de téléphone…) Attention, pas de facture d’eau ni d’échéancier.
  • En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, le demandeur devra présenter les pièces justificatives suivantes :
    • Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie de carte d’identité ou de passeport),
    • Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant,
    • Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant (papier libre) précisant la date de l’hébergement
  • Deux photographies d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45mm.
  • Pour les mineurs, Attestation sur l’honneur relatif à la domiciliation de l’enfant.

En cas de renouvellement : présentation obligatoire du titre à renouveler, à défaut il sera demandé un timbre fiscal de 25€.

Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Depuis 2017, vous pouvez effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande.
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie.
  • Je m’adresse à l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez).
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Ma demande est instruite par le Centre d’expertise et de ressources des titres CNI-passeports de Metz.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur (lien ci-dessous).

Informations pays la CNI de plus de 10 ans comme document de voyage

Fiches d’informations traduites

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Les mairies équipées pour les demandes de passeport biométriques à proximité de Tronville-en-Barrois sont les mairies de Ligny-en-Barrois et de Bar-le-Duc.

Pièces à fournir – personnes majeures et personnes mineures :

Pour les personnes mineures, la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Le représentant légal devra fournir une pièce d’identité. Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s’il est âgé de 12 ans ou plus (les empreintes des enfants de moins de douze ans ne sont pas recueillies). À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, il doit disposer d’un passeport personnel. L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois dans les cas suivants :
    • 1ère demande de passeport biométrique : Si pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans,
    • Renouvellement de passeport biométrique : Si passeport périmé depuis plus de 5 ans et pas de carte d’identité ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
  • Présentation d’un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du demandeur (carte d’identité, permis de conduire).
  • Deux photographies d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45mm.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ( Taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’électricité, de téléphone…) Pas de facture d’eau ni d’échéancier.

Pour les personnes majeures, en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, le demandeur devra présenter les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie de carte d’identité ou de passeport),
  • Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant,
  • Une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant (papier libre) précisant la date de l’hébergement

Pour les personnes mineures, attestation sur l’honneur relatif à la domiciliation de l’enfant. Le cas échéant : jugement de divorce, jugement de tutelle, ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

En cas de renouvellement : présentation obligatoire du titre à renouveler.

Tarifs :

Majeurs : Un timbre fiscal à 86 €.

Pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €

Pour les demandeurs de moins de 15 ans : 17 €

Lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Retrouvez toutes les démarches concernant l’immatriculation d’un véhicule sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Retrouvez toutes les démarches concernant le permis de conduire sur : https://ants.gouv.fr/

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.

Il concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans.

Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger), entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

La mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un concours ou un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Le recensement favorise l’inscription automatique sur les listes électorales.

Le recensement militaire constitue la deuxième étape du parcours citoyen.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Certificat de vie commune ou de concubinage :

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Consulter le règlement du cimetière  >  Lien : Règlement du cimetière (pdf)

Plan du cimetière (En vert, les parcelles disponibles)  >  Lien ici : Plan du cimetière