Propriété du site – Éditeur
Le présent site est la propriété de la Mairie de Tronville-en-Barrois représentée par Daniel BRIAT, le Maire.
Téléphone : 03 29 78 80 66
Mail : contact@mairie-de-tronville.fr
Directeur de la publication : Daniel BRIAT, le Maire.
Hébergement
Nom : NEOEST
Adresse : 16 Rue Du Grand Cerf
55500 Ligny-en-Barrois
Téléphone : 03 29 77 75 03
Cookies
Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs et ne peuvent donc pas héberger de virus.
Utilisation de cookies sur ce site internet
Le site internet utilise des cookies qui permettent de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site internet. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.
Pour désactiver l’utilisation des cookies par l’intermédiaire de votre navigateur
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Mairie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la Mairie, il lui appartiendra d’adresser un courriel à l’adresse de contact mentionnée sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La Mairie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.
Ce site est susceptible de contenir un ou plusieurs liens renvoyant vers la page d’accueil d’un ou plusieurs sites externes.
Protection des données personnelles
La Mairie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.mairie-de-tronville.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Le formulaire présent sur le site www.mairie-de-tronville.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.
La Mairie collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale et données de navigation (suivi statistique anonyme). Le caractère obligatoire vous est signalé lors de la collecte soit par un astérisque, soit par une mention spécifique en haut du formulaire. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
Les formulaires présents sur le site de la commune
Objet du traitement de données :
Base légale
Le recueil des données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
L’objectif et la finalité du recueil de ces données
L’objectif des formulaires est d’identifier toute personnes les utilisant via le site www.mairie-de-tronville.fr ainsi que le détail des informations fournies. Ce recueil permet à la Mairie de :
- Donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ;
- Ou prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site www.mairie-de-tronville.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et sont conservées pour une durée de 5 ans.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant et recueillies à partir d’un formulaire sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services pour traitement. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données :
- Par courriel : contact@mairie-de-tronville.fr
La Mairie dispose d’un délai de réponse d’un mois suivant la date d’envoi de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.