Tout projet de travaux, de construction ou d’aménagement est régi par le Code de l’Urbanisme.
Retrouvez ici toutes les informations et les documents utiles à vos démarches.
Tout projet de travaux, de construction ou d’aménagement est régi par le Code de l’Urbanisme.
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Démarches
La mairie traite les demandes d’autorisations relatives au droit des sols en application du Plan Local d’Urbanisme. Elle se charge, de l’instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme d’information en lien avec la commission urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France le cas échéant.
Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation. De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
Il est également possible d’accéder aux extraits de plan de cadastre nécessaires pour le dépôt de vos demandes d’autorisations d’urbanisme et pour tout autre consultation en allant sur le site Cadastre.gouv.fr
Certificat d’urbanisme – CERFA13410.05 (pdf)
Déclaration préalable 13703.07 (pdf)
DP pour changement de destination et sociétés (pdf)
Permis de construire maison individuelle- 13406.07 (pdf)
Permis d’aménager ou construire cerfa13409.07 (pdf)
PC 39 ET PC 40 (pdf)
Dossier ERP – Cerfa 13824.04 (pdf)
Déclaration d’ouverture de chantier (pdf)
Déclaration d’achèvement de travaux (pdf)
PLU | Plan Local d’Urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Accéder au service de consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé d’environ 600 000 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Accéder à l’Atlas des patrimoines.
Qu’est-ce que l’Atlas des patrimoines ?
L’Atlas des patrimoines propose un accès cartographique (par la géolocalisation) à des informations culturelles et patrimoniales. Il permet de rechercher, visualiser, éditer et télécharger des données géographiques sur un territoire.
